MODÈLE 231 ET CODE ÉTHIQUE
Conformément à ce qui est prévu dans le cadre européen, le Décret-Loi 231/2001 (« Décret ») a introduit dans l’ordre juridique italien le régime de la responsabilité administrative incombant aux organismes, personnes et sociétés, pour certaines infractions commises dans leur intérêt et leur avantage, de la part de personnes physiques - auteurs matériels susceptibles de sanctions pénales - qui occupent une position importante (sujets apicaux) ou de personnes préposées à la direction ou à la surveillance de celle-ci (sujets subrodonnés).
Cette responsabilité va de pair avec la responsabilité pénale de la personne physique qui a matérialement commis l’infraction.
Suite à l’entrée en vigueur du Décret susmentionné, Tecnoinox srl, sensible à l’exigence d’assurer des conditions d’exactitude et transparence dans la conduction des affaires et des activités de l’entreprise et afin de protéger sa propre position et image et le travail de ses propres employés, a jugé important de se doter d’un système d’organisation, gestion et contrôle en réponse aux prescriptions de cette nouvelle norme.
Le Modèle a été adopté avec délibération du Conseil d’Administration le 18 Mars 2014 et est cohérent dans les contenus avec ce qui est prévu par les lignes directrices de Confindustria, approuvées le 7 mars 2002 et intégrées en 2012.
Le Modèle fait partie d’une plus ample politique menée par l’entreprise et finalisée à promouvoir l’exactitude et la transparence dans la conduction de ses propres activités et dans les rapports avec les tiers, en appliquant le Code Éthique de l’entreprise.
